Inscriptions
Entrée & séjour en Suisse
Un minimum de 6 mois ( 2 trimestres ) de cours intensifs sont requis pour l’obtention d’un visa étudiant. Les règles applicables à l’entrée sur le territoire suisse sont différentes pour les ressortissants des pays de l’UE et de l’AELE et pour les ressortissants d’autres pays. L’autorité compétente est le SEM – Secrétariat d’Etat aux migrations. (source: Informations sur l’entrée et le séjour en Suisse)
Vous possédez un document d’identité valable et reconnu, alors vous n’avez pas besoin de visa pour entrer sur le territoire suisse.
Si votre séjour est supérieur à 90 jours, vous êtes soumis à une autorisation de séjour de l’autorité cantonale de migration compétente pour le lieu du séjour en Suisse. La demande d’autorisation de séjour accompagnée des documents nécessaires est à déposer directement en Suisse auprès de l’autorité cantonale de migration compétente. Dans un délai de 14 jours après l’arrivée en Suisse, les citoyennes et citoyens de l’UE-25/AELE doivent s’annoncer auprès de leur commune de domicile et demander une autorisation de séjour.
Les conditions d’entrée en Suisse varient selon votre nationalité, le motif de votre séjour (tourisme, visite, travail, études, regroupement familiale, etc.) et la durée de séjour (courte ou longue). Si vous avez besoin d’un visa, les autorités migratoires vont formellement effectuer deux procédures qui sont intimement liées, car elles sont régies par des conditions qui se recoupent :
La procédure d’octroi de visa, qui est dirigée par la représentation suisse à l’étranger. Il vous incombe de remplir le formulaire de demande de visa national D – pour des séjours d’une durée supérieure à 90 jours. Vous pouvez vous procurer le formulaire dont vous avez besoin auprès de la représentation suisse ou le télécharger.
Des formulaires de demande de visa supplémentaires dans des langues locales se trouvent sur les sites internet des représentations suisses à l'étranger. Veuillez remettre le formulaire rempli à la représentation suisse. Déposez votre demande suffisamment tôt, car en fonction de la saison, la procédure dure de six à huit semaines, mais parfois aussi plus longtemps.
Le SEM a établi une liste de pièces devant accompagner les demandes aux représentations :
Cette procédure prend du temps et elle est soumise à des délais. Il faut donc s’y prendre très à l’avance. L’étudiant devra ensuite se présenter personnellement à la représentation suisse pendant la procédure de demande de visa.
La procédure d’octroi de l’autorisation de séjour à des fins de formation qui est dirigée par les autorités migratoires dites de « police des étrangers » (dans le canton de Vaud, le SPOP et pour la Confédération, le SEM). Merci de remplir la demande d’autorisation.
L'exercice d'une activité accessoire est réservé aux étudiants des hautes écoles universitaires, spécialisées ou pédagogiques.
L'exercice de l'activité accessoire en marge des études peut être autorisé au plus tôt six mois après le début de la formation. L'école doit confirmer que l'exercice d'une telle activité ne retarde pas la formation prévue.
L'activité accessoire est de 15 heures par semaine au maximum ou à plein temps durant les vacances de l'école. Elle doit être au préalable annoncée auprès du Service de la population et être autorisée par le Service de l’emploi du canton compétent.
Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de formation de l’Institut Richelieu Sàrl dont le siège social se situe Rue Centrale 10 à 1003 Lausanne.
L’inscription est prise en compte et enregistrée dès réception de l’intégralité de la finance d’inscription.
Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit d’ajourner des cours ou de regrouper des classes, de déplacer le lieu du cours, respectivement d’adapter les horaires. En cas d’absence de l’enseignant attitré, l’Institut Richelieu procédera à son remplacement.
Afin d’assurer un parfait déroulement de nos cours, l’Institut Richelieu fixe pour chacun d’entre eux un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions. En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, la formation pourra être annulée avant la date prévue et le client sera dispensé du paiement. En outre la formation peut être annulée en tout temps pour cause de force majeure. Dans ce cas, les candidats en seront avertis par écrit. Les éventuels frais supplémentaires subis par les participants en raison de l’annulation de la formation ne seront pas à la charge de l’Institut Richelieu.
L’Institut Richelieu se réserve le droit d’exclure un(e) ou plusieurs participant(e)s en précisant les motifs. La totalité de la formation reste due en cas de comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, etc.).
Formations en groupe
Toute annulation d’inscription entraîne des formalités administratives.
Vous devez nous adresser une lettre (papier ou courriel) stipulant l’annulation de votre inscription. La date du timbre postal (respectivement de réception du courriel) sera considérée comme date d’annulation officielle. La dispense ou le remboursement des formations s’effectue selon les modalités suivantes :
Avant le début du cours : remboursement, sous déduction de CHF 400. -- .
Formations privées (leçons privées et semi-privées)
Jusqu’à 48 h avant la formation : sans frais.
Jusqu’à 24h avant la formation : remboursement de 50 %.
Moins de 24 h avant la formation : aucun remboursement.
Les sessions manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.
Les jours fériés, ainsi que les absences personnelles ne sont pas remboursés.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle résultant de l’exécution du contrat (exécution de la prestation) appartiennent à l’Institut Richelieu.
Le client s’engage à faire face à toutes les demandes de tiers concernant une violation de droits de propriété intellectuelle, et à prendre à sa charge tous les frais résultants d’une telle violation, y compris les éventuels dommages et intérêts.
L’Institut Richelieu s’engage à informer immédiatement le client de toute demande d’indemnisation ainsi qu’à lui fournir tous les documents nécessaires à sa défense, sous réserve de l’obligation de respecter le secret.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit des pages publiées dans les formations de l’Institut Richelieu, faite sans l’autorisation de ses auteurs pour chacune de leur partie, est illicite et constitue une contrefaçon.
Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste, et d’autre part les courtes citations justifiées par le caractère technique ou d‘information du contenu des formations.
Les parties au contrat veillent à la confidentialité de toutes les informations qui ne sont pas publiques ou librement accessibles. L’obligation de discrétion commence avant la conclusion du contrat et se prolonge après sa fin.
L’observation des devoirs légaux d’information demeure réservée.
Un accord écrit de l’Institut Richelieu est nécessaire pour le cas où le client souhaite exploiter leur relation contractuelle pour sa publicité ou la mentionner dans une publication.
Si le cours a été suivi à plus de 80%, une attestation de suivi de cours est délivrée.
En cas de réussite d’examen, un certificat remplacera l’attestation de suivi de cours.
Pour tous les cours et manifestations organisés par l’Institut Richelieu, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations de l’Institut Richelieu s’effectue à vos risques et périls. L’Institut Richelieu ne saurait être tenu responsable de vols ou de pertes.
Par le biais de votre inscription, vous approuvez l’utilisation de vos données personnelles (coordonnées privées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, etc.) par l’Institut Richelieu.
Ces données personnelles pourraient être utilisées dans différents buts (publicités, refus d’inscription en raison du non-respect des modalités de paiement, etc.). Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment, verbalement ou par écrit.
Il est interdit d'effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous nos locaux, sans le consentement explicite de l’Institut Richelieu et, le cas échéant, des participants/es au cours.
Paiement depuis l’étranger : frais à charge de l’émetteur.
Possibilité de payer par cartes (summup) avec majoration.
L’Institut Richelieu se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales.
Toutes les relations juridiques avec l’Institut Richelieu sont soumises au droit suisse. Les parties s’y réfèrent pour les questions non explicitement couvertes par le présent document. Les tribunaux du canton de Vaud sont exclusivement compétents pour juger de tout litige résultant des présentes conditions générales.
En cas de litige, le for est à Lausanne, Suisse.
Fait à Lausanne le 1er septembre 2021
Protection des données
Se basant sur le Règlement Européen sur la Protection des Données (ci-après :«RGPD»), l’Institut Richelieu vous informe du type de données que l’école traite, de quelle manière sont traitées et à quelles fins.
Bien que le RGPD soit un règlement de l’Union Européenne, il est directement applicable en Suisse. Pour cette raison, le présent document se fonde globalement sur le RGPD.
Nous tenons à ce que vous soyez informé de manière détaillée du traitement de vos données. C’est pourquoi nous portons à votre connaissance la manière et les raisons pour lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées.
Le droit de la protection des données réglemente le traitement de données personnelles. Les données personnelles (ou «données à caractère personnel») sont toutes les données qui peuvent être associées à une personne physique donnée, à savoir à un être humain. Il s’agit notamment des informations suivantes:
En Suisse, les données d’une personne morale sont considérées également comme données personnelles (p.ex. informations relatives à un contrat avec une entreprise). Certaines données personnelles font l’objet d’une protection particulière par le législateur. Il s’agit notamment des «données personnelles particulièrement sensibles » (également appelées «catégories particulières de données personnelles»).
Cela concerne par exemple des données indiquant la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou idéologiques ou une appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques pour l’identification sans équivoque, des données relatives à la santé et des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, et enfin aussi des données concernant les condamnations pénales et les infractions et, le cas échéant, des données relatives à des mesures d’aide sociale.
Il est possible d’utiliser notre site internet sans que nous ne récoltions de données personnelles. Ce sont alors les "Cookies“ (comme ils se nomment) qui sont saisis (voir à ce sujet le paragraphe "Cookies“).
Nous recueillons vos données personnelles (nom, prénom, adresse, numéro postal, lieu, adresse e-mail, numéro de téléphone, genre, date de naissance, niveau de connaissance en FLE ainsi que l’éventuelle adresse de facturation) lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous visitez notre site internet ou via une application (MS Teams, MS Forms ou autre). Le terme «Traitement» de données signifie toute utilisation de vos données personnelles. Cela comprend par exemple les actions suivantes:
La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement que nous faisons de vos données personnelles dans tous nos domaines d’activité. Elle est applicable au traitement de données personnelles déjà collectées ainsi qu’au traitement de données personnelles futures.
Nos traitements de données peuvent concerner en particulier les personnes suivantes (appelées les «personnes concernées»):
Selon l’occasion et la finalité, nous traitons des données personnelles différentes. Entre autres choses, nous traitons les données personnelles, et éventuellement des données particulièrement sensibles, dans les situations suivantes aux fins suivantes:
Nous traitons les données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous ou lorsque nous prenons contact avec vous, p.ex. si vous nous écrivez à l’aide du formulaire de contact ou si vous nous appelez, par exemple pour participer à une leçon à titre d’essai. Généralement, des informations telles que le nom et les coordonnées, le moment des notifications en question et leurs contenus, qui peut également inclure des données personnelles des tiers, nous suffisent. Nous utilisons ces données afin d’être en mesure de vous renseigner ou de vous faire parvenir des informations, de traiter votre demande et de communiquer avec vous, ainsi que pour l’assurance de la qualité et la formation. Nous transmettons les notifications aux services compétents de l’entreprise.
Nous traitons également des données personnelles si vous utilisez nos services. Nous traitons vos données personnelles, par exemple dans le cadre du traitement des contrats de formation et de la facturation. Nous traitons également des données personnelles en rapport avec votre solvabilité et votre comportement de paiement. Par exemple, nous utilisons les renseignements de crédit pour décider si nous vous offrons des paiements mensuels.
Nous traitons les données personnelles en fonction de l’offre et de la fonctionnalité. Cela comprend des données techniques, comme p.ex. des indications concernant le moment de l’accès à notre site web, la durée de la visite, les pages affichées et les indications concernant l’appareil utilisé (p.ex. tablette, PC ou smartphone; «terminal»). Nous utilisons ces données pour la mise à disposition du site, pour des raisons de sécurité informatique et pour améliorer la convivialité du site.
Nous traitons les données personnelles pour l’envoi de messages d’information et de messages publicitaires. Si vous vous inscrivez p.ex. à une newsletter ou une notification par SMS, nous traitons vos coordonnées et, dans le cas d’e-mails, également les informations concernant votre utilisation des notifications (p.ex. si vous avez ouvert un e-mail et téléchargé les images qui y sont insérées), afin de mieux vous connaître, pour mieux ajuster nos offres vous concernant et pour être en mesure de les améliorer de manière générale. Vous pouvez bloquer le traitement de vos données d’utilisation dans votre programme e-mail, si vous n’êtes pas d’accord avec cela.
Jeux promotionnels et événements similaires: nous organisons de temps à autre des concours, des jeux promotionnels et des événements similaires, comme des ateliers. Nous traitons alors vos coordonnées et vos indications concernant votre participation pour la réalisation des concours et des jeux promotionnels, le cas échéant pour la communication avec vous à cet égard et à des fins publicitaires.
Lorsque vous pénétrez dans nos locaux, nous pouvons réaliser, pour des raisons de sécurité et à des fins de preuve, des enregistrements vidéo dans des zones marquées en conséquence. Par ailleurs, il est possible de profiter d’une connection Wi-Fi. Dans ce cas, nous collectons des données spécifiques à l’appareil lors de l’enregistrement et nous vous invitons le cas échéant à vous enregistrer en indiquant votre nom et votre adresse e-mail ou votre numéro de portable.
Lorsque nous organisons des événements clients (comme p.ex. des événements promotionnels et des événements tels remises de diplômes), nous traitons également des données personnelles. Cela comprend le nom et l’adresse postale ou l’adresse e-mail des participants respectivement des personnes intéressées et, le cas échéant, d’autres données, p.ex. votre date de naissance. Nous traitons ces informations pour l’organisation des événements clients, mais aussi pour entrer en contact direct avec vous et pour mieux vous connaitre.
Nous collaborons avec différentes entreprises et avec différents partenaires commerciaux. Nous traitons également des données personnelles par le biais des interlocuteurs dans ces entreprises (nom, fonction, titre et communication, …).
Nous traitons des données personnelles pour notre propre administration. Nous pouvons traiter des données personnelles dans le cadre de l’administration comptable ou informatique. Nous traitons également des données personnelles à des fins comptables et à des fins d’archivage et, de manière générale, pour le contrôle et l’amélioration de processus internes.
Nous traitons également des données personnelles si vous postulez chez nous. Pour cela, il nous faut en règle générale les informations et les documents usuel(le)s et les informations et les documents mentionné(e)s dans un avis de recrutement.
Nous traitons des données personnelles pour respecter des exigences légales.
Nous traitons des données personnelles dans des constellations différentes pour préserver nos droits ou pour nous défendre contre des prétentions. Nous pouvons alors traiter vos données personnelles et les données personnelles des tiers ou transmettre des données personnelles à des tiers en Suisse et à l’étranger, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé.
Nos collaborateurs ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités décrites et pour l’activité des collaborateurs concernés. Ils agissent alors selon nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la discrétion dans la gestion de vos données personnelles.
Grâce à la sélection des personnes chargées du traitement des données et grâce à des accords contractuels appropriés, nous garantissons que la protection des données est assurée pendant tout le traitement de vos données personnelles, même par des tiers. Nos personnes chargées du traitement des données sont tenues de traiter les données personnelles exclusivement en notre nom et selon nos instructions.
Les destinataires de vos données personnelles peuvent également se trouver à l’étranger – y compris en dehors de l’UE ou de l’AELE. Les pays en question ne disposent peut-être pas de lois qui protègent vos données personnelles de la même manière qu’en Suisse, dans l’UE ou dans l’AELE. Si nous devons transmettre vos données personnelles dans un tel pays, nous sommes dans l’obligation d’assurer la protection de vos données personnelles de manière appropriée (art. 46s. RGPD). Un bon moyen d’y arriver consiste à conclure des contrats de transmission de données avec les destinataires de vos données personnelles dans des pays tiers qui permettent d’assurer la protection des données nécessaire. Cela comprend des contrats qui ont été autorisés, conclus ou acceptés par la Commission européenne et par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, appelés clauses contractuelles types (art. 46, ch. 2 RGPD).
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées d’ordre technique (cryptage, enregistrement dans un protocole, limitation de l’accès, sauvegarde des données…) et de nature organisationnelle (instructions données à nos collaborateurs, conventions de confidentialité, vérifications…) afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre des traitements injustifiés ou illégaux et de contrer le danger de la perte, d’une modification non intentionnelle, d’une divulgation involontaire ou d’un accès non autorisé.
Généralement, les risques pour la sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus. Certains risques résiduels sont la plupart du temps inévitables.
Nous stockons vos données personnelles sous une forme personnalisée tant que cela est nécessaire pour la finalité concrète pour laquelle nous les avons collectées.
Nous stockons également vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à ce stockage. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir des prétentions ou pour nous défendre contre des prétentions, à des fins d’archivage et pour assurer la sécurité informatique. Nous stockons également vos données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est de dix ans. Des délais de conservation courts sont respectés pour d’autres données (enregistrements d’une surveillance vidéo ou pour des enregistrements de certaines opérations sur internet {données de journal}). Dans certains cas, nous demandons en plus votre consentement lorsque nous voulons stocker vos données personnelles plus longtemps (p.ex. pour les candidatures que nous voudrions garder en suspens). Après l’expiration des délais, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles.
Vous pouvez contester à tout moment les traitements de données et généralement révoquer librement les consentements concernant un traitement de données. Un droit d’opposition existe en particulier contre les traitements de données liés au publipostage (contre les e-mails publicitaires). En outre, vous bénéficiez des droits suivants:
Droit à l’information :
Vous avez le droit d’être informé de façon transparente, claire, compréhensible et exhaustive sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur les droits dont vous bénéficiez en rapport avec le traitement de vos données personnelles. Avec la présente déclaration de protection des données, nous respectons cette obligation. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire.
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès à vos données personnelles stockées chez nous lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles sont les données personnelles vous concernant que nous traitons, et si nous les utilisons conformément aux dispositions de protection des données en vigueur.
Droit à la rectification :
Vous avez le droit de faire rectifier respectivement compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de la correction. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées sur les ajustements effectués, dans la mesure où cela n’est pas impossible ou accompagné d’un effort disproportionné.
Droit à la suppression :
Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque:
Droit à la restriction du traitement :
Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Cela peut signifier par exemple que le traitement des données personnelles n’est (provisoirement) pas poursuivi ou que les données personnelles publiées sont (provisoirement) supprimées d’un site internet. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées sur les ajustements effectués, dans la mesure où cela n’est pas impossible ou accompagné d’un effort disproportionné.
Droit à la transmission de données :
Vous avez le droit de recevoir de notre part, gratuitement et dans un format lisible les données personnelles que vous nous avez fournies, dans la mesure où:
Droit de recours :
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente par rapport à la manière dont sont traitées vos données personnelles.
Droit de révocation :
De manière générale, vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement accordé. Les activités de traitement reposant sur votre consentement dans le passé ne deviennent toutefois pas illicites du fait de votre révocation.
Google/Google Analytics
L’Institut Richelieu utilise Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site internet et effectuer des statistiques afin d’optimiser nos actions publicitaires.
Google Analytics utilise ce qu’on nomme des « Cookies ». Ce sont des données textuelles qui sont sauvegardées sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation de notre site internet. Les renseignements récoltés par le cookie sur votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) sont transmis à un serveur de Google puis sauvegardés. Ce serveur peut se trouver en-dehors de la Suisse.
Google utilise ces renseignements pour analyser votre utilisation de notre site internet, pour établir des rapports sur vos activités sur notre site, rapport qu’il nous transmet pour proposer d’autres services liés à votre utilisation du site et à l’utilisation d’internet. S’il y a lieu et si c’est exigé légalement, Google transmettra aussi ces renseignements à un tiers, si ce tiers traite ces données sur ordre de Google. Google ne liera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données de Google.
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Utilisation de Facebook
Si vous utilisez simultanément un site internet et Facebook, Facebook enregistre quel site Web vous visitez. Ces informations sont sauvegardées dans votre compte d’utilisateur Facebook.
Facebook recevra l’information que vous avez visité le site en question, même si vous n’avez fait que de regarder la page d’accueil sans cliquer sur un choix. Si vous ne désirez pas que cela se passe ainsi, il faut vous déconnecter de votre compte Facebook avant d’ouvrir un nouveau site internet.
Vous trouverez davantage de conseils concernant la protection des données sur Facebook ainsi que des paramètres pour votre protection dans Facebook sous « vie privée ».
Utilisation d’Instagram
Via notre site internet, vous pouvez avoir accès à Instagram. Instagram reçoit l’information que vous arrivez sur le site Web Instagram via notre site – et cette information sera classée et stockée (comme dans Facebook) dans votre compte Instagram. Si vous ne désirez pas que cela se passe ainsi, il faut vous déconnecter de votre compte Instagram avant d’ouvrir un nouveau site internet. Vous trouverez d’autres conseils concernant la protection des données sur Instagram ainsi que des paramètres pour votre protection dans Instagram dans le document « politique d’utilisation d’Instagram ».
Utilisation de YouTube
Si vous passez sur YouTube à partir de notre site internet, le lecteur de vidéo YouTube intégré établit une connexion avec YouTube pour que la vidéo ou le fichier audio soit émis. En même temps, des données seront transmises à YouTube, sous sa responsabilité. En effet, nous ne sommes pas responsables du traitement de ces données par YouTube. Vous trouvez des renseignements supplémentaires concernant l’étendue et l’objectif des données collectées, le traitement et l’utilisation des données par YouTube, vos droits et les options de protection des données qui s’offrent à vous dans les conseils de protection des données de YouTube.
Liens vers d’autres sites internet
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Sécurité des données
L’Institut Richelieu s’efforce de maintenir la sécurité de vos données et d’établir des réseaux de données sécures, qui correspondent chaque fois aux standards techniques en vigueur. A cet effet, nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles préventives nécessaires et raisonnables pour protéger consciencieusement vos données de toute perte, destruction, falsification, manipulation ou accès non autorisé.
La présente déclaration de protection des données peut être adaptée au fil du temps, en particulier si nous modifions nos traitements des données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. Lorsque les modifications sont significatives, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous, desdites modifications dans la mesure où cela est possible sans avoir à déployer d’efforts disproportionnés. D’une manière générale, on applique pour les traitements des données la déclaration de protection des données dans sa version valable au début du traitement en question.
Une question ?
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